Conditions générales de location

Les présentes conditions régissent la location directe des appartements « Le Lion », « La Citadelle » et de l'appartement « La Savoureuse » (Le Lion et La Citadelle réunis) à Belfort. Toute demande de réservation implique leur acceptation sans réserve. Le loueur est Michel Klopfenstein, entrepreneur individuel, 14 rue Philippe Grille, 90000 Belfort, France — SIRET 984 829 671 00010.

1. Objet

La location est conclue pour une durée déterminée, à usage d'habitation temporaire. Elle ne peut en aucun cas constituer un domicile, même temporaire, ni être utilisée pour une activité professionnelle, commerciale ou artisanale sans accord écrit.

2. Demande et confirmation de réservation

• La demande envoyée depuis le site ou par téléphone ne vaut pas réservation : elle constitue une demande de disponibilité.
• La réservation est définitive après : (1) confirmation écrite du loueur, (2) acceptation du tarif, (3) versement du montant total du séjour.
• Un contrat de location et une facture sont adressés par e-mail.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.
• Sont inclus : le linge de maison (draps, serviettes, torchons), la connexion internet, l'eau, l'électricité et le chauffage à usage normal.
• Sont en sus : le forfait ménage de 50 € par séjour (90 € pour La Savoureuse), la taxe de séjour due à la commune, et le supplément de 10 € par personne et par nuit au-delà de deux voyageurs.
• Les tarifs longue durée (remises dès 7 nuits et dès 28 nuits) s'appliquent automatiquement et sont récapitulés dans l'estimation remise avant paiement.
• Étant un particulier louant en direct, l'exploitant indique que la TVA est [À COMPLÉTER : non applicable, article 293 B du CGI, ou assujetti].

4. Paiement

• Paiement en ligne, avant l'arrivée : la totalité du séjour est réglée par carte bancaire, directement sur le site, avant la date d'arrivée, en une seule fois.
• Aucun acompte n'est demandé.
• Aucune caution ni dépôt de garantie n'est exigé.
• Tout séjour commencé est dû en totalité.

5. Annulation et modification

• Annulation gratuite jusqu'à la veille de l'arrivée (24 heures avant l'arrivée) : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation le jour de l'arrivée ou non-présentation : la totalité du séjour reste due.
• Les demandes de modification de dates sont étudiées selon les disponibilités et peuvent entraîner une adaptation du tarif.
• Le loueur peut annuler en cas de force majeure (sinistre, indisponibilité du logement) : l'intégralité des sommes versées est alors remboursée, sans indemnité complémentaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent seules.

7. Obligations du voyageur

• Occuper les lieux paisiblement, dans la limite du nombre de voyageurs déclaré et de la capacité maximale du logement.
• Ne pas fumer à l'intérieur ; les fêtes, soirées et événements ne sont pas autorisés.
• Respecter le voisinage : le calme est demandé après 22h00.
• Signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement.
• Laisser le logement dans un état de propreté raisonnable ; le linge de maison fourni doit être utilisé aux fins prévues.
• Ne pas sous-louer ni céder le logement à des tiers.

8. Arrivée et départ

• Arrivée à partir de 16h00, départ avant 10h00. Une arrivée autonome est proposée (boîte à clés sécurisée).
• Tout retard ou toute prolongation doit faire l'objet d'un accord préalable.

9. Responsabilité

Le voyageur est responsable des dommages causés au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant son séjour. Il est vivement recommandé de disposer d'une assurance couvrant les locations saisonnières (type garantie villégiature). Le loueur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages aux biens personnels des voyageurs, ni des interruptions de service extérieures (internet, réseau électrique, eau).

10. Assurance et obligations réglementaires

Le loueur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour l'activité de location meublée : [À COMPLÉTER : assureur et numéro de contrat]. Le logement est déclaré en mairie le cas échéant : [À COMPLÉTER : numéro d'enregistrement].

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité, pour les seuls besoins de la relation contractuelle et de la facturation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le voyageur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], ou les tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].